Conditions commerciales

Politique de remboursement

Une règle proportionnée à l’avancement réel du travail éditorial.

Avant le démarrage

Vous pouvez annuler sans frais avant la date de démarrage indiquée dans le devis. Toute somme déjà versée est alors remboursée intégralement, sauf frais externes expressément autorisés et déjà engagés pour votre demande.

Travail commencé

Après le démarrage, un remboursement partiel peut être proposé. Il correspond aux sommes versées diminuées de la part couvrant les entretiens, recherches, analyse, rédaction et frais autorisés déjà réalisés. Un relevé d’avancement vous est communiqué. Une étape validée et livrée n’est pas remboursable.

Livrable non conforme

Si la note livrée s’écarte matériellement du périmètre accepté, signalez-le dans les quatorze jours suivant la livraison. Nous proposons d’abord une correction raisonnable. Si la mise en conformité est impossible, un remboursement total ou partiel est déterminé selon la partie inutilisable. Une préférence de style non prévue au brief ne constitue pas à elle seule une non-conformité.

Demande et délai de traitement

Adressez votre demande via le formulaire de contact, avec la référence du devis, le motif et les coordonnées utiles. Nous accusons réception puis répondons en principe sous dix jours ouvrés. Un remboursement accepté est émis dans les quatorze jours suivants, par le même moyen de paiement lorsque cela est possible.

Annulation, report et absence

Un entretien peut être reporté sans frais avec un préavis d’au moins vingt-quatre heures. En cas d’absence ou d’annulation plus tardive, le temps réservé et les frais engagés peuvent rester dus. Si SessionNode Grid annule sans proposer de report acceptable, les sommes liées à la prestation non réalisée sont remboursées.

Exceptions et désaccord

Aucun remboursement n’est dû pour un travail complet conforme au périmètre, des sources ou informations fournies tardivement par le client, ou un retard causé par l’absence de validation attendue. Ces règles n’écartent aucun droit impératif applicable. En cas de désaccord, contactez-nous au 01 80 44 26 16 afin de rechercher une solution amiable.